Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider avant mise en production. Les champs entre crochets doivent être renseignés.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de plaques connectées réalisées par SKWB via le site tapotez.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des plaques acryliques équipées d'une puce sans contact, livrées programmées avec la fiche Google indiquée par le client. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les pages produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Plaque unique : 29,90 €. Pack de deux plaques : 54,90 €. SKWB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. [PRÉCISER frais de livraison éventuels.]
4. Commande
La commande est passée via le formulaire du site. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment le lien de sa fiche Google, indispensable à la programmation de la plaque. Une commande n'est définitive qu'après confirmation par SKWB.
5. Paiement
Le paiement s'effectue [MODALITÉ DE PAIEMENT : ex. par carte bancaire via Stripe, ou lors de la prise de contact]. Le paiement est unique : aucun abonnement n'est souscrit.
6. Livraison
Les plaques sont expédiées après programmation et test. Délai indicatif : [DÉLAI_LIVRAISON]. Zone d'intervention pour l'installation sur place : Île-de-France. [PRÉCISER modalités et zones de livraison.]
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. [PRÉCISER les modalités de retour et les éventuelles exceptions liées aux produits personnalisés, les plaques étant programmées à la demande.]
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@tapotez.fr.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.